Le fonctionnement
En cas de décès d'un assuré, le capital garanti est versé, sauf mentions particulières figurant sur le bulletin individuel d'adhésion ou ressortant d'une correspondance de l'assuré. - au conjoint survivant non séparé de corps judiciairement, - à défaut, aux enfants légitimes, reconnus ou adoptifs, par parts égales entre-eux, - à défaut, aux père et mère ou aux survivants d'entre-eux, - à défaut, aux héritiers. Enfant nouveau-né : pour l'enfant nouveau-né d'un adhérent inscrit par lui dans les deux mois de sa naissance, pas de délai de stage, pas de questionnaire médical, mais la cotisation le concernant est due. Changement dans le régime de base : tout changement d'affiliation dans le régime de base concernant un bénéficiaire de la garantie doit être signalé au plus tôt (adhérent, conjoint ou enfant). Une demande d'entente préalable doit être adressée à nos services pour l'exécution de soins ou traitements spéciaux et prothèses dentaires, ou orthodontie. Les éventuels arrêts de travail consécutifs à une maladie ou à un accident survenus à un Cotisant à la garantie Incapacité de Travail, doivent être déclarés dans un délai maximum de 10 jours par lettre accompagnée d'un certificat médical détaillé. Sous peine de perdre le droit aux prestations, l'Adhérent devra se prêter à tout examen ou expertise des médecins mandatés par l'Assureur et fournir toutes pièces que celui-ci jugera nécessaire de lui demander. En cas d'hospitalisation, une prise en charge doit être impérativement demandée sauf impossibilité liée au caractère d'urgence. A la réception du bulletin d'adhésion, les garanties accordées vous seront confirmées.
Age limite de 75 ans.
Revenir en Haut de Page
Retour aux rubriques Prévoyance :
Les formalités d'adhésion
La garantie
Les frais médicaux
Le rapatriement
Les garanties arrêt de travail, invalidité, décès
La retraite individuelle ou collective
Le chômage équivalent à l'ASSEDIC
Le "sur-mesure" réservé à un groupe
Documents à Imprimer
Nos Tarifs
