Le
fonctionnement
En cas de décès d'un assuré, le capital
garanti est versé, sauf mentions particulières
figurant sur le bulletin individuel d'adhésion ou ressortant
d'une correspondance de l'assuré.
- au conjoint survivant non séparé de corps judiciairement,
- à défaut, aux enfants légitimes, reconnus
ou adoptifs, par parts égales entre-eux,
- à défaut, aux père et mère ou
aux survivants d'entre-eux,
- à défaut, aux héritiers.
Enfant
nouveau-né : pour l'enfant nouveau-né d'un adhérent
inscrit par lui dans les deux mois de sa naissance, pas de délai
de stage, pas de questionnaire médical, mais la cotisation
le concernant est due.
Changement
dans le régime de base : tout changement d'affiliation
dans le régime de base concernant un bénéficiaire
de la garantie doit être signalé au plus tôt
(adhérent, conjoint ou enfant).
Une
demande d'entente préalable doit être adressée
à nos services pour l'exécution de soins ou traitements
spéciaux et prothèses dentaires, ou orthodontie.
Les
éventuels arrêts de travail consécutifs
à une maladie ou à un accident survenus à
un Cotisant à la garantie Incapacité de Travail, doivent
être déclarés dans un délai maximum de 10
jours par lettre accompagnée d'un certificat médical
détaillé. Sous peine de perdre le droit aux prestations,
l'Adhérent devra se prêter à tout examen
ou expertise des médecins mandatés par l'Assureur
et fournir toutes pièces que celui-ci jugera nécessaire
de lui demander.
En
cas d'hospitalisation, une prise en charge doit être impérativement
demandée sauf impossibilité liée au caractère
d'urgence.
A la
réception du bulletin d'adhésion, les garanties
accordées vous seront confirmées.
Age limite de 75 ans.
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individuelle ou collective
Le chômage
équivalent à l'ASSEDIC
Le "sur-mesure"
réservé à un groupe
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